Tutum

STATUTS DE L’ASSOCIATION
Siège social: 7 bd Descazeaux
49100 Angers

Cette association est formée par ses membres en date du 08 juillet 2024 et fonctionnera conformément aux règlements énoncés dans la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Les membres soussignés ont établi ainsi qu’il suit les statuts de l’association. Ces statuts resteront valides entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d’un Membre.

ARTICLE PREMIER. NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TUTUM (ci-après, l’”Association”)

ARTICLE 2. OBJET
2.1 Objet
Cette Association, sans but lucratif, a pour objet:
-La préservation du patrimoine humain et de l’héritage artisanal
-La valorisation des métiers et commerces artisanaux liés au savoir-faire manuel et traditionnel
-La dynamisation des pratiques artistiques basées sur le réemploi et la transformation
-La sensibilisation et l’éducation à l’environnement œuvrant dans l’intérêt général

2.2 Moyens
-Vocation à sensibiliser, animer et communiquer auprès des scolaires, des particuliers et des collectivités dans le but de promouvoir l’objet de l’association
-Vocation à mettre en place une « Ressourcerie »: une activité d’économie circulaire respectueuse de l’humain et de l’environnement, fondée sur la collecte, le tri, la valorisation en atelier, la transformation et la vente de produits collectés sous conventions chez les collectivités, dans les points de dépôt ou directement auprès des entreprises, des structures et des habitants.
-Vocation à promouvoir et participer à des actions qui visent à protéger l’environnement et le patrimoine culturel
-Vocation à promouvoir les alternatives traditionnelles, dans le but de revivifier le patrimoine humain et de le réintégrer dans notre vie quotidienne comme une alternative écologique aux matières industrielles et mécanisées qui polluent l’environnement et la sensibilisation au tri, au recyclage, au réemploi, à la valorisation et à la réduction des déchets.
-Vocation à la création d’un institut et des ateliers sur la base des échanges de connaissances et de techniques artisanales, anciennes ou éteintes ainsi que l’éducation et l’enseignement des métiers éteints ou semi-éteints et des langues anciennes ou mortes.
-Vocation à l’achat et/ou la location en immobilier dans le but d’une implantation locale pour favoriser l’implication des habitants
-Vocation à créer de l’emploi

ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante: 7 bd Descazeaux, 49100 Angers
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou des départements limitrophes par simple décision du Bureau (Cf. ARTICLE 12) et le Bureau disposera, à cet égard, de tout pouvoir pour modifier les statuts en conséquence.

ARTICLE 4. DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5. COMPOSITION / MEMBRES
-L’Association se compose de :
a) Membres Fondateurs:
● Ali CHAMAS (Personne physique, Trésorier)
● Mathilde GEORGANIDIS (Personne physique, Présidente)
● Mohamad CHAMAS (Personne physique, Secrétaire)
b) Membres d’Honneur: Personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public exemptées de payer la cotisation annuelle en raison de compétences ou d’actions favorables à l’Association.
c) Membres Adhérents: Personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public qui conservent leurs adhésion en payant des frais de cotisation annuels (Cf. ARTICLE 7).
d) Membres Bienfaiteurs: Personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public exemptées de payer la cotisation en raison de leur bienfaisance envers l’Association.
-Les Membres mentionnés ci-dessus sont ci-après désignés individuellement « Membre » et collectivement « Membres« .
Chaque membre de l’association a droit à une voix dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires (Cf. ARTICLE 11).

ARTICLE 6. ADMISSION / ADHESION
-L’adhésion à l’Association en tant que Membre est libre, l’association est ouverte à tous, sans distinction.
-L’adhésion à l’association peut être soumise à l’approbation du Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
-Devenir membre de l’Association suppose:
● De s’engager à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement intérieur de l’Association.
● De s’acquitter, le cas échéant, d’une cotisation annuelle.
Les conditions de radiation ou de suspension temporaire prononcées par le Bureau seront détaillées dans le Règlement Intérieur (Cf. ARTICLE 14).

ARTICLE 7. COTISATIONS
Les Membres Adhérents de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par décision d’Assemblée Générale Ordinaire (Cf. ARTICLE 11), dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 8. AFFILIATION
L’Association peut adhérer à des associations, unions, fédérations ou regroupements par décision du Bureau à l’unanimité.

ARTICLE 9. RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
b) Les financements publics (Etat, Europe, collectivités territoriales, CAF, etc…);
c) Les financements privés (Fondations, mécénats, club services, etc..);
d) Revenus et intérêts générés par la vente de biens;
e) Les recettes provenant de manifestations publiques organisées dans le cadre de son activité;
f) Dons faits par des membres ou des tiers;
g) Les prestations d’activités et de formation;
h) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur…

ARTICLE 10. ANNEE SOCIALE
L’année sociale commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
Cependant, par exception, la première année sociale comprend le temps écoulé depuis le jour de la déclaration de l’Association jusqu’au 31 décembre suivant.

ARTICLE 11. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
-Les décisions lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont approuvées à la majorité
-Un minimum de 3 des Membres de l’Association doivent être présents pour voter aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
-Les membres peuvent être représentés par procuration à un autre Membre aux Assemblées Générales. La représentation par toute autre personne (non Membre) étant interdite.
-Le vote par correspondance est interdit.
-Le vote à main levée à distance est autorisé.
Les dispositions de cet article seront complétées et affinées par le Règlement Intérieur de l’Association (nature des frais, des missions, qualités des bénéficiaires, etc…)

ARTICLE 12. LE BUREAU
L’Association est dirigée par le Bureau.
Le Bureau est constitué des trois membres fondateurs : le Président, le Trésorier et le Secrétaire, pour une durée illimitée
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association et détermine toute mesure nécessaire pour les membres qui ont commis une faute grave
Il se réunit sur convocation du Président
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Les fonctions des Membres fondateurs seront détaillées dans le Règlement intérieur.

ARTICLE 13. INDEMNITÉS
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements effectués durant l’année sociale.
Les dispositions de cet article seront complétées et affinées par le Règlement Intérieur de l’Association (nature des frais, des missions, qualités des bénéficiaires, etc…)

ARTICLE 14. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur sera établi par le Bureau, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale
Ordinaire, destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
Le Règlement Intérieur peut être modifié lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire.

ARTICLE 15. LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels présentés à l’Assemblée Générale Ordinaire et approuvés par elle, sont susceptibles d’être adressés chaque année au Préfet du département en accord avec les lois en vigueur.
L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement de l’Association.

Statuts adoptés par l’assemblée constitutive du 08 juillet 2024